CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)

 

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Sysnex société spécialisée dans la vente et la réparation de matériel informatique, le dépannage informatique sur site ou à distance, ainsi que la réparation de smartphones et tablettes, ci-après dénommée « le Prestataire », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client ».

En sollicitant une prestation ou un achat auprès de Sysnex , le Client accepte sans réserve les présentes conditions générales.

2. Coordonnées de l’entreprise

Sysnex
Adresse :  Bining (57410)
Téléphone : 07 56 36 26 44
E-mail : contact@sysnex.fr
Site : www.sysnex.fr
SIRET : 82887729000027

3. Prestations et produits concernés

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les prestations et ventes proposées par Sysnex, notamment :

• Vente de matériel et composants informatiques ;
• Réparation et maintenance d’ordinateurs fixes, portables et périphériques ;
• Dépannage informatique à distance ou sur site ;
• Réparation de smartphones et tablettes ;
• Sauvegarde, récupération de données et sécurisation des systèmes ;
• Prestations de conseil et installation pour particuliers et professionnels.

4. Devis et commandes

Toute intervention ou vente donne lieu à l’établissement d’un devis détaillé, valable 15 jours à compter de sa date d’émission.

La commande devient ferme dès acceptation écrite (signature, mail ou validation numérique) du devis par le Client.
Toute modification demandée après validation pourra entraîner une révision du prix et des délais.

5. Tarifs et modalités de paiement

Les prix indiqués sont exprimés en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon le statut du Prestataire.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.

Les prestations sont payables comptant à la livraison ou à la fin de l’intervention, sauf accord contraire précisé sur le devis.
Les paiements peuvent être effectués en espèces, carte bancaire, virement (sous réserve d’acceptation).

En cas de retard de paiement, une pénalité de 10 % pourra être appliquée, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (conformément à l’article L441-10 du Code de commerce).

6. Délai d’exécution

Les délais d’intervention ou de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le Prestataire s’engage à les respecter dans la mesure du possible, mais ne pourra être tenu responsable en cas de retard indépendant de sa volonté (retard fournisseur, indisponibilité du Client, cas de force majeure, etc.).

7. Garantie et responsabilité

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Les réparations effectuées par Sysnex sont garanties 90 jours à compter de la date de restitution, sauf mention contraire.
Cette garantie couvre uniquement la prestation réalisée ou la pièce remplacée.

La garantie ne s’applique pas dans les cas suivants :

• Mauvaise utilisation ou négligence du matériel ;
• Intervention d’un tiers non autorisé ;
• Détérioration causée par un virus, un choc ou un sinistre (électrique, liquide, etc.) ;
• Refus d’installation des mises à jour ou logiciels nécessaires.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de la perte de données non sauvegardées par le Client.
Il est recommandé d’effectuer une sauvegarde complète avant toute intervention.

8. Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent la propriété de Sysnex jusqu’à paiement complet du prix (loi n° 80-335 du 12 mai 1980).

9. Droit de rétractation

Pour les clients particuliers, le délai de rétractation légal de 14 jours (article L221-18 du Code de la consommation) ne s’applique pas aux prestations réalisées intégralement avant la fin de ce délai ou aux biens confectionnés selon les spécifications du Client.

En cas d’achat de matériel standard non personnalisé, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation, à ses frais, sous réserve que le produit soit retourné neuf et dans son emballage d’origine.

10. Données personnelles

Dans le cadre de ses prestations, Sysnex collecte et traite certaines données personnelles conformément à sa Politique de confidentialité

11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout différend non résolu à l’amiable sera de la compétence des tribunaux du ressort de Sarreguemines (57).

Pour les clients consommateurs, une médiation à la consommation peut être demandée conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.

12. Acceptation des conditions

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve avant toute commande, achat ou prestation.

Dernière mise à jour : 26/10/2025